Conditions générales de ventes ( C.G.V )
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Boutique Kombucha-shop, ci-après dénommée " le vendeur",dont le siège social est situé au 31 rue de la baugerie, 44230 Saint Sebastien sur loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 81380358200036 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kombucha-shop.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Boutique Kombucha-shop.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Kombucha-shop.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans certains pays de l'UE, Cf. formulaire de commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage hermétique, non ouvert. Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque ou CB après réception et contrôle de la marchandise.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Les règlements par cartes bancaires seront réalisés sur le site sécurisé Stripe.
Les règlements par chèque ne sont pas possible.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de EVRY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Médiateur
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ».
Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le consommateur peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente,
en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, le consommateur peut s’adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Kopmbucha Shop - mail : kombucha@kombucha-shop.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Droit du consommateur – Opposition au démarchage téléphonique -Bloctel
Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant.
Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.
Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation,
l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.
Si les informations relatives aux données téléphoniques du consommateur sont recueillies au moment de la conclusion d’un contrat, le contrat doit mentionner de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. Il s’agit donc d’une nouvelle mention à ajouter dans les conditions générales de tout professionnel s’adressant au consommateur.
Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le sitewww.bloctel.gouv.fr.
Outre l’obligation d’information à sa charge, le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.
Il incombe donc au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site bloctel.gouv.fr que ses clients ne figurent pas sur cette liste.
Il devra ainsi expurger son fichier de prospection les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste. Il est par ailleurs rappelé que la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sont interdites.
Ces interdictions ne sont pas applicables à la protection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le professionnel qui ne respecte pas ces dispositions s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € s’il est une personne physique et jusqu’à 75 000 € s’il est une personne morale.
Le point de vue de "Kombucha Shop"
Autant ne pas partir trop dans le mystique comme certains sites peuvent le faire et rester prudent à la lecture de certains propos qui relèvent plus de la croyance que de faits. Kombucha-shop ne prétend pas vous vendre un miracle ou un remède universel pour tout et n'importe quoi. Il n'existe à notre connaissance que très peu d'études scientifiques sur les effets de la consommation de Kombucha sur l'homme. A l'inverse sur internet on peut trouver de nombreux témoignages d'améliorations, de guérisons pour toutes sortes de pathologies . Kombucha shop se positionne entre ces deux extrêmes et ne garantie aucun effet magique (malheureusement...). Vous seul pourrez vous faire une opinion objective. Par la suite libre à vous de faire partager votre expérience à travers des forums qu'elle soit positive ou non.
Kombucha'ment votre!
L'équipe Kombucha Shop